retraite auto entrepreneur

Il existe une règle de validation des droits à la retraite pour les auto-entrepreneurs (chiffres 2009). Il s'agit du nombre de trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires. Si votre activité est exercée à titre principale, sans autres revenus, attention aux seuils fixés qui permettent la validation des trimestres pour la retraite.


Nombre de trimestres validés en 2009 (fonction du CA)

Ventes/ hôtellerie/ restaurant
1 trimestre CA < 12 014 €
2 trimestres CA ≥ 12 014 €
3 trimestres CA ≥ 18 021 €
4 trimestres CA ≥ 24 028 €  
Prestations de services BIC
1 trimestre CA < 6968 €
2 trimestres CA ≥ 6968 €
3 trimestres CA ≥ 10 452 €
4 trimestres CA ≥ 13 936 €  
Prestations de service BNC
1 trimestre CA < 5279 €
2 trimestres CA ≥ 5279 €
3 trimestres CA ≥ 7919 €
4 trimestres CA ≥ 10 558 €

Pour une année civile complète, les droits à la retraite sont automatiquement validés. Au minimum, l’assuré pourra bénéficier d’un trimestre quel que soit le montant de son chiffre d’affaires.
En cas d'année civile incomplète (début ou cessation d'activité en cours d'année), l'auto-entrepreneur ne validera un trimestre que si son chiffre d'affaires est au moins égal à :
- 6007 euros pour une activité de vente de marchandises, fourniture de logement ou prestation d'hébergement
- 3484 euros pour les prestations de service BIC
- 2640 euros pour les prestations de service BNC

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